Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre la SOCIETE BYEQIMA,  d'une part; et l'auteur de la commande d'extensions, passée sur le site Byeqima à l'adresse www.byeqima.com d'autre part;

ARTICLE 2 : COMMANDE

La commande est effectuée depuis le site internet, accessible depuis l'url : http://www.byeqima.com. Le fait de passer commande sur le site  implique l'entière acceptation des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans notification préalable autre que leur mise à jour sur notre site internet.

ARTICLE 3 : PRIX ET DELAIS

- Les prix de nos produits sont mentionnés en Euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

- Byeqima se réserve le droit de modifier les tarifs de ses extensions à tout moment, cependant les tarifs  appliqués seront ceux en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

- Les extensions proposées par Byeqima sont livrées dès réception du paiement intégral de la commande, soit en en vous connectant sur la boutique (sur le produit acheté) et cliquant sur le bouton "Download" (actif après paiement), soit par l'envoi d'un lien de téléchargement à l'adresse mail renseignée par le client dans le formulaire d'enregistrement.

ARTICLE 4 : MODES DE PAIEMENT

- Le mode de règlement en vigueur est le paiement via la passerelle Paypal.  Aucun autre mode de règlement ne sera accepté sauf accord explicite de notre société.

ARTICLE 5 : TRANSFERT DE PROPRIETE

- Tout produit téléchargé ou acheté sur le site reste la propriété intégrale de notre société. Il est interdit de revendre tout produit acheté ou téléchargé sur le site. Il est interdit de redistribuer tout produit acheté sur le site.

ARTICLE 6 : RETOUR ET REMBOURSEMENT

- Le client a la possibilité d'annuler sa commande dans les 7 jours suivant la date de la validation de la commande.

- Vous devrez alors contacter notre service commercial, en utilisant le formulaire accessible l’adresse suivante : support@byeqima.com, par le biais du site internet Byeqima pour exercer votre droit de rétractation, en produisant une déclaration sur l'honneur stipulant que vous aurez détruit les extensions ou produits concernés. Notez que chaque demande de remboursement sera soumise à une enquête suivant nos appréciations et que votre requête pourrait ne pas aboutir. Donc, avant tout achat assurez-vous que les fonctionnalités du produit correspondent à vos attentes, consultez la documentation et la demo.

ARTICLE 7 : GARANTIE ET RESPONSABILITES

- Aucune garantie de résultat ne peut être apportée par notre société. Le bon fonctionnement du logiciel dans l'environnement du client est de la responsabilité de celui-ci. L'incompatibilité des environnements ne peut être retenu comme motif de remboursement.

- Notre société ne pourra être tenue responsable d'une perte ou destruction d'un fichier après l'expiration du délai de téléchargement. Aucune copie ne pourra être réclamée.

- Notre société ne pourra pas apporter de garantie concernant le résultat des produits celui-ci étant subordonné aux connaissances techniques du client qu'il lui survient d'acquérir par ses propres soins.

ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE

- Dans tous les cas, la responsabilité de notre Société sera limitée au prix payé par le client pour l'achat d'un produit.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Notre société ne saurait être responsable du retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d'équipement, etc…